Défiscalisation : les lois

Immotek, défiscalisation immobilière à Marseille

Investir dans l’immobilier reste un placement des plus sûrs pour compléter ses revenus et se constituer un patrimoine pérenne.

Découvrez les différentes mesures fiscales et  les principaux éléments à analyser avant de vous lancer dans l’investissement immobilier locatif.

Vous souhaitez obtenir un complément de revenus stable une fois à la retraite ?

L’immobilier est considéré par beaucoup comme le placement le plus sûr. Il est en effet moins sensible aux aléas de la conjoncture que les produits d’épargne et financiers plus classiques.

À moindre coût vous pouvez vous constituer un patrimoine immobilier, et protéger votre famille, préparer votre retraite et diminuer vos impôts tout cela sans apport financier.

La loi Pinel est un dispositif qui permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu, de 12, 18 ou 21 % du montant de leur investissement sur une période de 6, 9 ou 12 ans. C’est un Placement Pierre qui optimise le rendement locatif grâce à des avantages fiscaux.

Successeur du Dispositif Duflot, la Loi Pinel permet une Réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% en métropole et 32 % en Loi Pinel Outremer du prix de revient de son acquisition immobilière, avec un plafond de remise de 300 000 €.

Cette réduction d’impôt est accordée seulement lorsque l’investissement immobilier est réalisé dans un bâtiment neuf bénéficiant des dernières normes écologiques et techniques et que le propriétaire s’engage à le louer à un locataire qui va en faire sa résidence principale. Un contribuable peut acheter jusqu’à 2 biens immobiliers Pinel par an.

Ainsi pour profiter de l’Avantage Fiscal Pinel et pour déduire jusqu’à 63 000 € de vos impôts, vous devez achetez un logement neuf, puis vous engager auprès du fisc à le mettre en location.

Les avantages fiscaux et les taux de réductions d’impôts sont proportionnels à la durée d’engagement de mise en location du Logement Pinel sur 6, 9 ou 12 ans :

21 % pour les investisseurs de 2021 qui s’engagent à louer l’appartement sur 12 ans.
18 % pour les investisseurs de 2021 qui s’engagent à louer l’appartement sur 9 ans.
12 % pour les investisseurs de 2021 qui s’engagent à louer l’appartement sur 6 ans.

 

Grâce aux Outre-mer, la France a un pied dans chaque grande région du monde : Amérique du Nord, Amérique du Sud, Océanie. C’est d’ailleurs le seul pays présent sur les 3 plus gros océans du monde (Océan Atlantique, Océan Indien, Océan Pacifique).

Ces Territoires s’illustrent par des singularités économiques : l’industrie spatiale et l’or en Guyane, la pêche dans l’océan Indien, le sucre et la canne à sucre dans les caraïbes ou à La Réunion, et le nickel en Nouvelle-Calédonie etc.

Il y a 212 communes dans les Outre-mer et le législateur a donc tenu a adapté l’excellent dispositif Pinel et les aides fiscales dans tous ses Territoires ultramarins. Le Taux de Réduction d’Impôts pour les logements acquis en 2021 est plus important qu’en métropole. Il varie désormais de 23 à 32 %selon la durée d’engagement de location. Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale continue de permettre en 2021 le développement du secteur locatif dans les Départements et Régions d’outre-mer (DROM).

Autre point déterminant qui suscite l’intérêt des investisseurs, le montant des réductions d’impôts liées à la Loi Pinel Outremer dépasse le plafond sur les niches fiscales et atteint le seuil de 18 000 € (au lieu du plafond de 10 000 €/an).

Tous les contribuables français qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la Loi Outre-mer Pinel et de cette réduction d’impôt :

  • 23 % pour les investisseurs de 2021 qui s’engagent à louer l’appartement sur 6 ans.
  • 29 % pour les investisseurs de 2021 qui s’engagent à louer l’appartement sur 9 ans.
  • 32 % pour les investisseurs de 2021 qui s’engagent à louer l’appartement sur 12 ans.

En investissant dans un bien immobilier éligible à la Loi Malraux, vous investissez de fait dans un immeuble rénové et les hauteurs sous-plafond, moulures, poutraisons, vieilles pierres, cheminées,  tomettes ou parquets anciens, tous ces éléments alliés aux rénovations et améliorations modernes font d’un appartement Malraux un bien de charme, ce qui présente un intérêt certain pour la location.

Les logements Malraux se louent mieux que les immeubles classiques grâce à leur emplacement dans des sites d’exceptions aux patrimoines architecturaux remarquables.

Parmi les avantages de la loi Malraux, il y a une forte réduction d’impôt sur le revenu pour l’investisseur et propriétaire d’un immeuble ou d’un appartement Malraux, pouvant aller jusqu’à 120 000 € par an.

En effet, le plafond des travaux déductibles est de 400 000 €. C’est à dire la possibilité de bénéficier d’une Réduction de 30 % sur ses Travaux de restauration échelonnée sur une durée maximum de 4 ans.

Exemple : 30 000 €/an durant 4 ans

Exemple : 60 000 €/an sur 2 ans

Exemple : 120 000 € sur 1 an

 

Précision : 

Le Taux de réduction d’impôt Malraux dépend de la localisation de l’immeuble :

  • 30 % pour les Sites Patrimoniaux Remarquables faisant l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
  • 22% pour les Sites Patrimoniaux Remarquables couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.
  • 22 % pour les Opérations de Restauration d’immeuble déclarées d’utilité publique (Code de l’urbanisme : L.313-4).

Il est possible de déduire l’intégralité de la défiscalisation Malraux sur 1 seule année. En revanche, il n’est pas possible de refaire une nouvelle opération tous les ans, car la loi précise que la réduction maximale est plafonné à 400 000 € tous les 4 ans.

En investissant dans un bien immobilier éligible à la Loi Malraux, vous investissez de fait dans un immeuble rénové et les hauteurs sous-plafond, moulures, poutraisons, vieilles pierres, cheminées,  tomettes ou parquets anciens, tous ces éléments alliés aux rénovations et améliorations modernes font d’un appartement Malraux un bien de charme, ce qui présente un intérêt certain pour la location.

Les logements Malraux se louent mieux que les immeubles classiques grâce à leur emplacement dans des sites d’exceptions aux patrimoines architecturaux remarquables.

Parmi les avantages de la loi Malraux, il y a une forte réduction d’impôt sur le revenu pour l’investisseur et propriétaire d’un immeuble ou d’un appartement Malraux, pouvant aller jusqu’à 120 000 € par an.

En effet, le plafond des travaux déductibles est de 400 000 €. C’est à dire la possibilité de bénéficier d’une Réduction de 30 % sur ses Travaux de restauration échelonnée sur une durée maximum de 4 ans.

Exemple : 30 000 €/an durant 4 ans

Exemple : 60 000 €/an sur 2 ans

Exemple : 120 000 € sur 1 an

Précision : 

Le Taux de réduction d’impôt Malraux dépend de la localisation de l’immeuble :

  • 30 % pour les Sites Patrimoniaux Remarquables faisant l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
  • 22% pour les Sites Patrimoniaux Remarquables couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.
  • 22 % pour les Opérations de Restauration d’immeuble déclarées d’utilité publique (Code de l’urbanisme : L.313-4).

Il est possible de déduire l’intégralité de la défiscalisation Malraux sur 1 seule année. En revanche, il n’est pas possible de refaire une nouvelle opération tous les ans, car la loi précise que la réduction maximale est plafonné à 400 000 € tous les 4 ans.

Les investissements locatifs réalisés en outre-mer dans le cadre de la loi Pinel dite permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Cette réduction varie selon la durée de l’engagement locatif choisie par l’investisseur :

  • 23 % pour un engagement de 6 ans
  • 29 % pour un engagement de 9 ans
  • 32 % pour un engagement de 12 ans

 

Cet avantage fiscal est limité à :

  • 2 investissements par an
  • un montant total des investissements de 300 000 € par an
  • Située en zone éligible Pinel B1, tous les immeubles neufs des Départements d’Outre-mer, (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) et Saint-Barthelemy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en  Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation, qui respectent la Norme RTAA (Réglementation Thermique, Acoustique, Aération) en vigueur dans les DROM-COM. .

This is a text block. Click the edit button to change this text.